Actualité de DELTA IE – Volet Import et point sur le…
Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 12 décembre 2025
Commerce international, Delta IE, Refonte de l'import-export
Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Hors transit, on compte cinq régimes particuliers : admission temporaire, destination particulière, entrepôt douanier, perfectionnement actif et perfectionnement passif.
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I. Le…
Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…